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Condition Générale de Vente
Dernière mise à jour : 12/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GMB Chauffage et tout client effectuant un achat sur le site www.gmb-chauffage.fr.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage et granulés proposés par GMB Chauffage.
2. Produits
- Les produits proposés sont décrits avec précision.
- Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- GMB Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
- La commande est validée après réception du paiement intégral.
- Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard).
- Virement bancaire.
- Autres moyens sécurisés précisés sur le site.
6. Livraison
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
- GMB Chauffage ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (voir Politique de Retour et Remboursement).
8. Garanties
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
9. Responsabilité
La responsabilité de GMB Chauffage ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
11. Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de GMB Chauffage.
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